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Article D4261-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D4261-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le secrétaire général du conseil supérieur et son adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Ils exercent leurs fonctions à temps plein. Le secrétaire général peut être suppléé dans ses fonctions par son adjoint.