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Article D4261-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D4261-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.