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Article R1341-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1341-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les organismes chargés de la toxicovigilance comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 et les établissements de santé figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.