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Article D1341-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1341-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La composition et les modalités de fonctionnement du comité technique de toxicovigilance sont définies par décision du directeur général de l'Institut de veille sanitaire, après consultation de la Commission nationale de toxicovigilance.