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Article D1341-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1341-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le président et le vice-président de la Commission nationale de toxicovigilance sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.