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Article D1341-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1341-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La Commission nationale de toxicovigilance émet un avis sur :

1° L'organisation générale de la toxicovigilance ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques ;

2° L'évaluation et la qualification des organismes chargés de la toxicovigilance ;

3° Les orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R. 1341-28.