Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1341-1, Art. R1341-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1341-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1341-4