Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Toxicovigilance, Sct. Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges