Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Déclaration des mélanges dangereux, Art. R1342-13, Art. R1342-14, Art. R1342-15, Art. R1342-16, Art. R1342-17, Art. R1342-18, Art. R1342-19, Sct. Sous-section 1 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives., Sct. Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses., Art. R1342-20, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes.