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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L46-2