Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)
Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 4 à 5 du présent décret.