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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16