Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R123-6, Art. R212-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R123-7, Art. R212-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R132-44, Art. R132-45, Art. R133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine. Art. D421-2, Art. R421-2, Art. D421-3, Art. R421-3, Art. D421-4, Art. R421-4, Art. D422-2, Art. R422-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R532-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R132-48, Art. R132-44, Art. R132-49, Art. R132-45