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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral
Art. LO137, Art. LO137-1, Art. LO141