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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er du présent arrêté, apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence, au comité technique du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement auquel il est rattaché en application de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié.