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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)


La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le directeur général du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ;
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
Neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.