Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)
Le directeur des ressources humaines et le directeur général du CEREMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.