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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2014 instituant un comité technique d'établissement au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2014 instituant un comité technique d'établissement au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)


La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.