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Article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

TABLE DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES QUALIFICATIONS
ET LES UNITÉS DE VALEURS


SITUATION ANCIENNE
(Arrêtés du 4 janvier 2008 et du 3 mars 2009)

SITUATION NOUVELLE

Agent ayant obtenu les UV1 et UV2 ou les UV1 et UV3 avant le 31 décembre 2011.

L'agent est réputé avoir obtenu les trois UV requises par l'article 2 du présent arrêté.

Agent ayant obtenu les trois unités de valeur UV1 + UV2 + UV3 avant la date de publication du présent arrêté.

Trois UV validées au titre de l'article 2 du présent arrêté.

Agent ayant validé une seule UV avant la date de publication du présent arrêté.

Validé pour sa valeur.
UV1 ancienne = UV1 nouvel arrêté.
UV2 ancienne = UV2 nouvel arrêté.
UV3 ancienne = UV3 nouvel arrêté.