Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-120 du 11 février 2014 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-722 du 10 juillet 1985
Art. 1, Art. 10, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Notation et avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 9