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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-120 du 11 février 2014 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-120 du 11 février 2014 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

I. ― Le classement des membres du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans leur nouveau corps s'effectue dans les conditions suivantes :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
Chargés d'éducation populaire
et de jeunesse de classe exceptionnelle
 Conseillers d'éducation populaire
et de jeunesse hors classe
5e échelon
 7e échelon
 Ancienneté acquise
4e échelon
 6e échelon
 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
 5e échelon
 3/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon
 5e échelon
 Sans ancienneté
1er échelon
 4e échelon
 5/6 de l'ancienneté acquise
Chargés d'éducation populaire
et de jeunesse hors classe
 Conseillers d'éducation populaire
et de jeunesse de classe normale
6e échelon
 11e échelon
 Ancienneté acquise
5e échelon
 10e échelon
 3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
 9e échelon
 Ancienneté acquise majorée d'une année

II. ― Les services accomplis par les chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.
III. ― Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.