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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de Exerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités territoriales suivantes
Alsace
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Aquitaine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Gironde : 1
Bretagne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1


Haute-Normandie
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Seine-Maritime : 1
Ile-de-France


Secrétaire général : 1
Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Hérault : 1
Lorraine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Midi-Pyrénées
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais


Secrétaire général : 1
Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Pays de la Loire
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Picardie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Oise : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Secrétaire général : 1
Alpes-Maritimes : 1
Var : 1
Rhône-Alpes


Secrétaire général : 1
Isère : 1
Loire : 1