Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-121 du 11 février 2014 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Sct. ANNEXE, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 31