Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2