Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/11/2012 au 14/02/2014 (Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines)

LISTE DES CHEFS DE SERVICE
PRÉVUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Le secrétaire général du groupe.
Le directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international.
Le directeur des fonds d'épargne.
Le directeur des retraites et de la solidarité.
Le directeur des services bancaires.
le directeur du développement territorial et du réseau.
Le caissier général, directeur des back-offices.
Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.
Pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement ou en position de mise à disposition à l'extérieur de l'Etablissement public ou en position de mise à la disposition dans les conditions légales spéciales, le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est le chef de service auquel est attribué le contingent de mois de réduction d'ancienneté.