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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Secrétariat général

Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs

Direction des ressources humaines

Chef de cabinet

Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels

Chef du bureau du recrutement

Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation

Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

Chef du bureau de l'action sociale

Direction des finances, des achats et des services

Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats

Chef du bureau de la politique documentaire

Chef du bureau du budget des services

Chef du bureau des intendances

Direction des affaires juridiques

Chef du pôle contentieux

Délégation aux affaires européennes et internationales

Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme

Délégation à l'information et à la communication

Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales

Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Division des cabinets

Adjoint au chef de la division

Direction générale de la cohésion sociale

Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale

Chef du bureau des professions sociales

Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte

Chef de cabinet

Chef du bureau de la protection des personnes

Direction générale de l'offre de soins

Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu

Chef de la mission de l'administration générale

Chef du bureau des ressources humaines hospitalières

Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales

Direction générale de la santé

Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux

Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Chef du bureau de la santé des populations

Direction de la sécurité sociale

Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus

Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines

Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins

Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux

Mission nationale de contrôle

Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Direction des sports

Chef du bureau des établissements publics

Chef de la mission de synthèse budgétaire

Secteur travail

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Division des cabinets

Adjoint au chef de la division

Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Secrétaire général

Direction générale du travail

Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique

Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission des politiques de formation et de qualification

Chef du bureau ressources humaines et affaires générales

Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques

Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation

DIRECCTE d'Ile-de-France

Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information

DIRECCTE Aquitaine

Secrétaire général

DIRECCTE Basse-Normandie

Secrétaire général

DIRECCTE Languedoc-Roussillon

Secrétaire général

DIRECCTE Limousin

Secrétaire général

DIRECCTE Auvergne

Secrétaire général

DIRECCTE Centre

Secrétaire général

Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

Chef du bureau de l'intégration professionnelle

Chef du bureau des naturalisations

Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française

Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Chargé de mission budget, finances et affaires générales

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