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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ RESPONSABLE

Mission "Défense"

144. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur chargé des affaires stratégiques.

146. Equipement des forces.

Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.

178. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212. Soutien de la politique de la défense.

Secrétaire général pour l'administration.

402. Excellence technologique des industries de défense.

Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.

Mission "Anciens combattants"

167. Liens entre la nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Recherche et enseignement supérieur"

191. Recherche duale.

Délégué général pour l'armement.

Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat"

762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.

Délégué général pour l'armement.