Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.