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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 5 bis