Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)
Sont réputés figurer aux listes mentionnées à l'article 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.