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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014)



CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME



Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1



RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m :
87,54
1 010
0
Dont Aquitaine
13,70
273
0
Dont Bretagne
53,06
448
0
Dont Corse
7,34
85
0
Dont Nord - Pas-de-Calais
11,60
125
0
Dont PACA
1,84
79
0

Tableau 2
Permis de mise en exploitation autre



RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m :
393,00
954
0
Moins de 25 m :
382,53
4 268
0
Dont Aquitaine
11,77
476
0
Dont Basse-Normandie
73,99
761
0
Dont Bretagne
26,87
447
0
Dont Corse
2,91
259
0
Dont Languedoc-Roussillon
11,17
853
0
Dont PACA
24,99
438
0
Dont Pays de la Loire
228,83
924
0
Dont Poitou-Charentes
2,00
110
0

Tableau 3
Permis de mise en exploitation de droit



RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m :
16,96
297
0
Dont Basse-Normandie
16,22
186
0
Dont Corse
0,74
111
0

(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.