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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014)


Le contingent de capacité du mois de janvier 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 880,03 UMS et 6 529 kW. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.