Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude)
Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.