Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012
Art. 3, Art. 4