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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées)

Données brutes

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2013

Art. 1, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITÉ, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null