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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements)


La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.