Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.