Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.