Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)


Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.