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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2010 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2010 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer)

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire locale d'administration centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, à l'exception des services ci-après :
― Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) ;
― Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
― Centre d'études des tunnels (CETU) ;
― Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
― Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) ;
― Service technique des remontées mécaniques et des transports (STRMTG).
Les agents affectés dans ces services relèvent de la commission administrative paritaire placée auprès du directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le territoire de laquelle ces services ont leur siège.