CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
GRADES ET EMPLOIS |
CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) |
OBSERVATIONS |
JEUNESSE ET SPORTS Education physique et sportive 2. Personnel enseignant |
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Avant la mention : - chargés d'éducation populaire et de jeunesse (hors classe) |
538-741 (3) 538-801 (4) |
(3) A compter du 1er septembre 1990. (4) A compter du 1er septembre 1992. |
Introduire la mention : - chargé d'éducation populaire et de jeunesse (classe exceptionnelle) |
741-901 (5) | (5) A compter du 1er septembre 1993. |
ÉQUIPEMENT III. Services déconcentrés 1. Emplois de direction La mention suivante est ajoutée : |
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Directeur délégué |
830-1015 (a) |
(a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle. |
VI. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement |
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Avant la mention : Chef de service |
750-1015 | |
Insérer les mentions : Directeur de recherche : 1re classe |
1015 (a) |
A compter du 1er janvier 1994. |
2e classe |
801-1015 (a) |
A compter du 1er janvier 1994. |
Chargé de recherche : 1re classe |
562-1015 |
A compter du 1er janvier 1994. |
2e classe |
530-677 |
A compter du 1er janvier 1994. (a) La carrière se poursuit hors échelle. |
TRANSPORTS II. - Marine marchande B. Services déconcentrés 1. Affaires maritimes |
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Personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes : |
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Corps d'exécution et de maîtrise : Après la mention : Agent de 1re classe |
E 4 |
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Remplacer la mention : Agent de 2e classe |
E 2 |
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Par la mention suivante : Agent de 2e classe |
E 3 |
A compter du 1er juillet 1993. |