Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L231-11, Art. L261-11-1, Art. L262-5, Art. L662-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*231-6, Art. R*261-15