Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.