Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 juillet 2011

Sct. PARTIE I : Conseil d'orientation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PARTIE II : Conseil scientifique et technique, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15