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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)


La fonction de membre du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique n'est pas rémunérée, mais peut donner lieu à une prise en charge des frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.