Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/02/2014 au 18/12/2019 (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Le secrétariat du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique est assuré par le Schapi. Le directeur du Schapi ainsi qu'éventuellement tout membre du Schapi compétent sur les sujets abordés assistent aux réunions du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique. Ils n'ont pas le droit de vote.