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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)


La durée des mandats des membres est de trois ans renouvelable. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction ou de la représentation au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à courir.