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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire)


TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2014 AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2013 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)

DÉPARTEMENT TAUX DE COMPENSATION
Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 % Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
08
Ardennes
70 %
80 %
54
Meurthe-et-Moselle
70 %
80 %
55
Meuse
70 %
80 %
57
Moselle
70 %
80 %
59
Nord
70 %
80 %
62
Pas-de-Calais
70 %
80 %
66
Pyrénées-Orientales
70 %
80 %
67
Bas-Rhin
70 %
80 %
68
Haut-Rhin
70 %
80 %
88
Vosges
70 %
80 %