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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire)


La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.