Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/02/2014 (Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale)

Les arrêtés du 29 août 1996 et du 31 juillet 2002 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 22 février 1996

Art. 2

- Arrêté du 24 avril 2009

Art. 2, Art. 3